Ressources
Les ressources financières des comités proviennent : - Des cotisations qu’ils perçoivent et dont ils conservent la moitié des sommes recueillies, déduction faite des frais de recouvrement. - Du montant de la quête du 1 er novembre dont ils conservent la moitié de la somme recueillie, déduction faite des frais d’organisation de la quête. L’autre moitié est reversée au siège. - Des subventions octroyées par les collectivités locales pour servir à l’exécution de la mission de l’association ou par leur délégation générale. - Des indemnités forfaitaires correspondantes à la participation de l’Etat pour l’entretien des tombes conventionnées et versées, par les délégations générales, aux comités ayant droit. - Des dons des particuliers.
Il est à relever que la totalité des ressources ( de tous les comités et des délégations générales) est la propriété de l’association et que seul le Conseil d’administration est légalement qualifié pour gérer les fonds du Souvenir Français. (article 30 des statuts).
Le principe de gratuité des fonctions est applicable aux Délégués généraux, Presidents de comités et membres du conseil de comité.
LE SOUVENIR FRANCAIS du DOUBS
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